Préavis municipal concernant l'étude d'extension du réseau d'épuration hors zone (1^ère étape)

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Au Conseil Général de Châtillens

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Les services de l'Etat de Vaud exigent actuellement un raccordement aux réseaux communaux d'eaux usées, ou une solution d'assainissement équivalente, dans la majeure partie des projets de rénovation de bâtiments, y compris pour ceux situés hors des zones constructibles.

A la demande de certains propriétaires, une pré-étude, ainsi qu'une rencontre avec les propriétaires concernés, a été menée pour le haut de la Commune, aux lieux dits La Vernenche, Le Pelleret, Les Vernes, Le Carroz et Les Moillettes.

Il en est ressorti que les propriétaires des 2 premiers lieux dits, soit 5 maisons, étaient pratiquement tous favorables à un raccordement à court terme. Par contre, la prolongation du collecteur jusqu’aux autres habitations sera entreprise ultérieurement, au vu de l’état satisfaisant de l’assainissement actuel.

En conséquence, la Municipalité propose d'élaborer une étude pour le raccordement de ces 5 maisons. Cette étude permettra à la Municipalité de proposer une extension du réseau et un projet de financement équitable au Conseil général et aux propriétaires concernés.

Le coût de cette étude, considéré comme une avance sur les travaux à effectuer, est estimé à 16'000.-, y compris fr. 1'800.- pour les travaux d’avant-projet déjà exécutés. Il comprend l'établissement du projet, l'appel d'offre et la comparaison des offres.

Conclusion :

Au vu de ce qui précède, La Municipalité vous demande, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

1) de lui accorder un crédit de fr. 16'000.- pour la réalisation de cette étude,

2) de l'autoriser à financer ce montant en le prélevant du fonds de réserve épuration.

Au nom de la Municipalité

Le syndic La secrétaire

Gérald Wist Catherine Kämpfer

Délégué municipal : M. Jean-Jacques Piretti