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Séance du Conseil Général du lundi 7 juin 2004

 

Présidence : Philippe Rossier

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1.      Appel et assermentation des nouveaux candidats au Conseil

Général

2.   Lecture du procès verbal de la séance du 9 décembre 2003

3.      Comptes 2003

4.      Rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 2003

5.  Préavis concernant le dépassement de crédit pour la création  des collecteurs EU-EC situés sur l’Ancienne-Route

6.      Préavis municipal concernant le nouveau règlement de Police

7.   Divers et propositions individuelles.

 

 

Le président, Philippe Rossier, ouvre la séance à 20h. en souhaitant la bienvenue à notre syndic, à l’ensemble de la municipalité,  remerciant chacun de sa présence.

Modification

De l’ordre du jour

Tout d’abord, il propose de modifier l’ordre du jour.  Le point 5 préavis municipal concernant le dépassement de crédit pour la création des collecteurs EU-EC sur l’Ancienne-Route doit passer avant le point 3. Comptes, la décision qui est découle pouvant influencer ceux-ci.

Le nouvel ordre du jour devient le suivant :

3.  Préavis concernant le dépassement de crédit pour la création des collecteurs EU-EC situés sur l’Ancienne-Route.

4.   Comptes 2003

5.   Rapport de Gestion de la municipalité pour 2003

ce qui est accepté à l’unanimité.

 

 

1. Appel                      Philippe Rossier fait ensuite procéder à l’appel et 25 conseillers et conseillères répondent présents.

                                    Monsieur Alain Thiévent demande son assermentation.

                                    Soit un total de 26 présences.

 

2. Lecture du procès-

verbal de la dernière

séance du

19 décembre 2003     est donné par la secrétaire  et accepté à l’unanimité.

 

 

 

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3. Dépassement

de crédit                     Monsieur Mario Milani, devenu président de la  commission de Gestion et des Finances suite au départ de la Commune de Monsieur Pascal Pittet, donne lecture du rapport de cette commission qui était également chargée d’étudier ce dépassement de crédit, et propose à l’assemblée d’accepter ces trois points.

                                    Le syndic, Monsieur Gérald Wist, après avoir salué toutes les personnes présentes, fournit encore les explications complémentaires :

La nouvelle réglementation oblige dorénavant les communes de faire contrôler annuellement les comptes par une fiduciaire, ce qui est déjà fait depuis de nombreuses années, oblige également à soumettre au conseil général tout dépassement dans les investissements consentis par ce dernier.

Comme indiqué dans le préavis, en raison de difficultés imprévues rencontrées lors de la creuse de la fouille, celle-ci a dû être plus large et le tracé légèrement modifié, et il ne s’agit pas d’une erreur d’appréciation.  Gérald Wist rappelle que ce dépassement est de moins de 10 % ce qui le rend acceptable.

Monsieur Pascal Troyon intervient pour préciser que ce collecteur a été fait dans un quartier ancien où se trouvent beaucoup de vieux tuyaux et donc plus difficile à estimer qu’un tronçon neuf.

 

Après votation, le préavis portant sur le dépassement de crédit de fr. 13'711.-- pour la création des collecteurs EU-EC  situés sur l’Ancienne-Route, est accepté à la majorité, un non et une abstention.

 

4.Comptes 2003         Notre syndic précise que les comptes bénéficiaires proviennent pour une part non négligeable de recettes ponctuelles. C’est pourquoi la gestion de la bourse communale doit continuer de se faire de manière très rigoureuse

                                    Ainsi, le compte de fonctionnement boucle avec bénéfice de

fr. 32'118.94, viré à capital

                                    et la fortune nette se monte au 31.12.2003 à fr. 345'345.27.

                                    Monsieur Bertrand Mayor, Municipal des finances, donne encore quelques éclaircissements à la demande de conseillers.

                                    Après votation, le préavis municipal portant sur les comptes 2003 est accepté à l’unanimité.

 

5. Rapport de

   Gestion 2003           Le syndic exprime sa grande satisfaction de voir diminuer le volume des ordures ménagères par rapport à l’année dernière et ne peut qu’encourager la population de continuer de trier les déchets.

                                    Après votation, le préavis municipal portant sur la gestion de la Municipalité pour l’année 2003 est accepté à l’unanimité.

 

 

 

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6. Nouveau

règlement de Police   Le rapport de la commission chargée d’étudier ce préavis est lu par Pascal Troyon. La commission relève que ce nouveau règlement de police a été scrupuleusement étudié par la municipalité et une commission de l’ARO et qu’il répond aux nouvelles lois cantonales. Elle approuve le nouveau règlement proposé, destiné à remplacer l’actuel datant de 1980, et en rappelant qu’il est impératif que toutes les communes aient le même règlement, recommande à l’assemblée d’en faire autant.

                                    Le syndic précise encore que les deux buts principaux de ce nouveau règlement sont l’uniformisation au niveau du district, chaque commune ayant un règlement ordonnancé différemment.

                                    Par ailleurs, les problèmes d’incivilités rencontrées dans plusieurs communes dont la notre, ont fait apparaître la nécessité d’une base légale qui permette aux municipalités d’intervenir et de sanctionner certains actes répréhensibles.

                                    A la suite de l’intervention de quelques conseillers pour améliorer la présence policière près de la gare, le syndic  fera état à la préfecture de ce problème.

                                    Après votation, le préavis municipal portant sur un nouveau règlement de police est accepté à la majorité, avec une abstention.

 

7. Divers et

propositions

individuelles               .  Dans une question écrite, Monsieur Grand demande une exonération de l’impôt sur les chiens pour les personnes retraitées, comme cela se fait déjà dans d’autres communes.

                                    Monsieur Wist doit d’abord examiner si cette demande est recevable et la municipalité donnera réponse lors d’une prochaine séance.

                                    .  Jean-Claude Grandchamp, en tant qu’ancien municipal, remercie et félicite la municipalité pour son travail dont les charges sont de plus en plus importantes.

                                    .  Monsieur Fritz Vogt demande la parole pour s’étonner de la présence d’une entreprise forestière dans le bois des Carroz, ceci au mois de mai.

                                    Maryvonne Gilliard lui répond que cette entreprise est mandatée dans le cadre d’un contrat « bois contre travail »et nettoie tout, y compris les abords du ruisseau ce qui n’avait pas été fait depuis longtemps.

                                    .  L’ordre de faucher les chardons va être donné à l’employé communal, selon la demande de Monsieur Vogt.

                                    .  Concernant l’entretien des chemins du haut du village, M. Wist répond à M. Vogt, suite à sa remarque  concernant le mauvais état de certains chemins, que dans le même poste font partie le salage et déneigement, ainsi que l’éclairage public. M. Mayor précise que dans le budget 2004 est prévu un poste pour le haut du village. M. Jean-Paul Gilliard propose d’entretenir correctement un petit tronçon de route chaque année, plutôt que de faire des réparations superficielles qui ne tiendront pas.

 

 

 

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Monsieur le Syndic donne quelques informations concernant la vie dans la commune :

                                    .  Suite à des remarques de certains citoyens, la municipalité tient à rappeler que les petits travaux effectués pour des privés par l’employé communal sont facturés aux intéressés.

.  Concernant l’aménagement de la route des Tavernes, Ancienne-route, Route de l’Eglise, le bureau d’études mandaté a refusé les conditions édictées.  Un nouveau cahier des charges est en cours, le projet devrait être réalisable au printemps 2005.

.  ARO : Suite à la démission de plusieurs communes, le comité directeur de l’ARO a donné sa démission pour fin 2004. Un groupe d’études est formé pour continuer, car une association intercommunale est indispensable.

.  Selon  la nouvelle loi sur la petite enfance, les frais administratifs liés aux Mamans de Jour et les subventions aux parents seront pris en charge par l’Etat, le patronat et les communes,  selon un taux déterminé et identique dans tout le canton.

.  Un Restaurant italien et Pizzeria s’est installé depuis Pâques au Café de la Gare, auquel le syndic souhaite plein succès.

.  Quelques instants de silence sont demandés pour honorer la mémoire de M. Luigi Redolfi décédé ces tous derniers jours.

.  Quelques notes plus gaies avec des infos sur le 1er août et le marché de la Grenette.

                                    .  Enfin, notre syndic souhaite la bienvenue à notre boursière communale, qui a intégré dès le 1er mars le bureau communal de Châtillens, en lieu et place de celui de Palézieux où elle a œuvré durant de nombreuses années.

                                    Au nom de la Municipalité, et avec ses plus vifs remerciements,  il remet un cadeau à Madame Grandchamp, en souvenir des 11 ans de bons et loyaux services au bureau communal, lui adressant ses vœux pour la suite de son activité professionnelle.

 

                                    La parole n’étant plus demandée, Philippe Rossier clôt cette séance à 21h.15, non sans avoir convié les personnes présentes au traditionnel verre de l’amitié.

 

 

Le Président :                                                  La secrétaire :                                                                                                                                  

 

            Philippe Rossier                                               Cornélia Ducros

 

 

 

 

 

Approuvé le 29 novembre 2004