Ordre du jour No 2009/2

1. Appel et assermentation des nouveaux candidats au Conseil

Général

2. Procès-verbal de la séance du 25 mai 2009

3. Préavis municipal no 2009/06 Arrêté d’imposition pour l’année 2010

4. Préavis municipal no 2009/07 Demande de crédit pour la création d’un collecteur d’eaux usées à la route de Lausanne

5. Propositions individuelles et divers

Philippe Rossier, Président du Conseil Général, ouvre la séance à 20h. en souhaitant la bienvenue aux conseillers et conseillères présents, à M. le Syndic Gérald Wist et la Municipalité, Mme Jocelyne Chollet, Boursière communale, et Mme Raymonde Schick, secrétaire communale.

1. Appel

Le président fait d’emblée procéder à l’appel. 15 membres sont présents sur les 29 que totalise le Conseil Général. Le quorum étant atteint, M. Philippe Rossier déclare la séance ouverte. Il fait part à l’assemblée de la démission, pour raisons personnelles, de M. Fritz Vogt.

M. le Syndic, saluant à son tour l’assemblée présente, excuse tout d’abord M. Jean-Jacques Piretti, en déplacement professionnel, ainsi qu’une conseillère, Mme Christelle Dutoit, qu’il félicite, pour raison de maternité ces tous derniers jours.

2. Procès-verbal de la séance du 25 mai 2009

Cette lecture n’étant pas demandée, le procès-verbal ne suscitant pas de questions ou remarques, il est accepté à l’unanimité.

3. Arrêté d’imposition pour l’année 2010

Le rapport de la commission de Gestion est présenté par M. Bertrand Mayor, en l’absence du Président, M. Dominique Ducros, excusé. La commission s’est réunie en présence de Mme Chollet, boursière, ainsi que M. Wist, responsable du dicastère des finances. Après avoir reçu toutes les explications utiles, en particulier concernant les résultats définitifs des comptes 2009 qui s’annoncent meilleurs que prévu au budget et par une restitution importante sur la facture sociale, le maintien du taux actuel de 78 % paraît la bonne solution pour 2010.

M. Wist rappelle encore la difficulté à prévoir avec plus de précision les résultats financiers. Si les prévisions budgétaires sont plutôt pessimistes et prévoient un déficit encore plus important que l’an dernier, les prévisions des comptes 2009 sont nettement

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meilleures que prévu. La carte de la stabilité et du long terme paraît la meilleure en maintenant le taux actuel.

La parole n’étant plus demandée pour cet objet,

Vu le préavis municipal No 2009/06 du 23 septembre 2009, ouï le rapport de la commission de gestion, considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, l’assemblée décide à l’unanimité d’approuver l’arrêté d’imposition 2010 en le maintenant au taux de 78 % de l’impôt cantonal de base.

4. Collecteur d’eaux usées à la route de Lausanne

M. Wist situe l’emplacement exact du collecteur projeté, destiné à desservir les deux parcelles restantes en zone village, à proximité de l’entreprise Glauser. La commune prend en charge la partie en bordure de la route Cantonale, où se situent également un collecteur d’ eaux claires et l’adduction d’eau, les parties privées étant à charge des propriétaires.

Le rapport de la commission qui a étudié ce projet, formée de M. Jean-Paul Gilliard, Président, M. Georges-Alain Christinat, et de Mme Rose-Marie Rossier, c’est cette dernière qui donne lecture de leur rapport. La commission suggère à la Municipalité de contacter les sociétés de distribution telles que Gaz et Sidheb, en vue d’éventuels travaux conjoints et de répartition des frais. En vue d’encourager les constructions sur ces parcelles, la commission propose d’accepter le préavis tel que présenté.

L’assemblée décide à la majorité par 14 oui et 1 avis contraire,

1. d’accorder à la Municipalité un crédit de fr. 25'000.-- pour la création d’un collecteur d’eaux usées à la route de Lausanne.

2. de l’autoriser à contracter un emprunt du même montant auprès d’un établissement bancaire aux meilleures conditions du marché.

5. Propositions individuelles et divers

La parole est donnée à M. le Syndic pour un tour de la vie de la commune.

Tout d’abord, il déplore le décès subit ces derniers mois de Mme Josiane Rittener et de M. Pierre-André De Blaireville. Quelques instants de silence sont demandés à leur mémoire.

Notre doyenne, Mme Louison Dutoit vient de fêter ses 90 ans et toutes les félicitations lui seront adressées lors d’une visite de la Municipalité ces tout prochains jours.

Fusion des Communes : Les 11 communes se sont prononcées favorablement pour la phase opérationnelle qui a débuté en septembre. Ainsi la convention de fusion devrait être prête au printemps 2010, les votations en conseils généraux en été 2010, votations populaires novembre 2010, pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2012. Dans ce cas, une prolongation de 6 mois de la législature actuelle serait accordée.

Les groupes de travaux intercommunaux sont limités à une personne par commune par besoin d’efficacité.

Constructions : Le Chemin de l’Eglise a été fermé en raison d’une construction, l’entreprise ayant omis d’en aviser la Municipalité qui s’excuse auprès des riverains de n’avoir pu les prévenir à temps comme elle l’aurait souhaité. Le chemin devrait être réouvert à la circulation dès demain.

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Deux projets ont obtenu un permis de construire au chemin de l’Eglise, la reconstruction par la famille Delavy de l’ancienne maison de Mme Stalder, et la construction de 2 villas mitoyennes entre les maisons des familles Gerber et Giriens.

Un autre projet est en cours, de compétence municipale, la réfection intérieure de l’ancienne agence agricole, située en face du café de la Gare.

D’autre part, l’ancienne laiterie a été vendue.

Un nouveau revêtement a été réalisé sur le chemin des Ecoliers et permettra de limiter l’entretien. Le banc offert par les retraites populaires sera probablement placé au centre de la montée.

Lors d’un précédent conseil, la demande pour une place jeux pour les enfants avait été faite, La Commune ne dispose pas actuellement de terrain susceptible d’aménager une telle place. Ce point sera pris en compte dans le projet de renouvellement du plan de zone.

La Poste supprimera la boîte-aux-lettres située devant le garage du collège vu le peu d’utilisateurs, soit une à deux lettres par jour.

Eclairage public : Les nouveaux candélabres ont été placés à la route de Lausanne.

Le prochain conseil aura lieu début décembre : Deux sujets inhabituels seront à l’ordre du jour au prochain conseil et arrivés trop tard pour la présente séance.

. Journal Le Courrier : Ce journal subit des pertes importantes avec la formule par abonnement, et qui ne peuvent plus être supportées par l’Imprimerie Campiche. Celle-ci s’est approchée des Communes en leur proposant d’en faire le journal officiel du district de Lavaux-Oron pour un prix annuel de 20.- par ménage. Le Courrier est actuellement distribué dans notre commune depuis le 1^er juillet.

. Terrain communal : La commune est propriétaire d’une parcelle de 4000 m2 située entre le bâtiment du Café de la Gare et le Grenet. Ce terrain est en grande partie en zone village et doit impérativement être construit ou dézoné pour permettre l’extension du plan de zone à d’autres surfaces. Il est situé dans une zone humide et peu favorable à l’implantation de villas ou de logement résidentiels. Une société coopérative est intéressée à en faire l’acquisition pour des logements subventionnés à accès facilité. La vente de ce terrain pourrait rapporter environ fr. 500'000.-, montant qui pourrait être réinvestis dans des équipements publics. En cas de dézonage, sa valeur ne serait que d’un à deux francs par mètre carré. La Municipalité proposera un crédit de fr. 10'000.- pour réaliser des sondages sur cette parcelle.

Les murs de l’enceinte de l’église ont été restaurés. Une barrière sera placée au-dessus du mur situé à l’arrière, afin d’éviter toute chute.

Pour remplacer Mme Stähli, un sacristain est recherché. Il s’agit d’assurer une présence d’environ 2 heures un dimanche par mois lors des cultes, ainsi que pour les mariages. La rétribution sera effectuée par la commune, à l’heure. Cette activité pourrait convenir à un jeune désirant se faire un peu d’argent de poche, et pourrait être partagée à plusieurs.

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Agendas :

. La Mise de bois aura lieu le 5 décembre.

. Tous les soirs de décembre auront lieu les désormais traditionnelles fenêtres de l’Avent, inscriptions chez Mme Josette Sonnay-Kathanassian.

Quelques remarques et questions encore de la part de conseillers.

M. Patrice Wuillemin constate une augmentation considérable de la quantité de poubelles déposées dans les containers du collège, pourtant réservés aux habitants de la commune. Il s’interroge quant au dépôt « sauvage » par des habitants des alentours, dont les véhicules n’ont pas des plaques vaudoises. M. Wist lui répond que ces personnes pourront être dénoncées à la Municipalité afin d’être amendées.

Il est 21h.15 lorsque le Président, M. Philippe Rossier, non sans avoir remercié chacun et chacune de sa présence, et en particulier les membres actifs au sein d’une commission, lève la séance, chacun étant convié à poursuivre les discussions autour du verre de l’amitié offert par la commune.

Le président : La secrétaire :

Philippe Rossier Cornélia Ducros

Approuvé le 27 octobre 2009