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Séance du Conseil Général du mardi 8 décembre 2009

Présidence : Philippe Rossier

Ordre du jour No 2009/3

1. Appel et assermentation des nouveaux candidats au Conseil Général

2. Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2009

3. Préavis municipal no 2009/08 Financement du journal « Le Courrier » pour toute la population

4. Préavis municipal no 2009/09 Budget 2010

5. Préavis municipal no 2009/10 Financement d’un sondage géologique sur la parcelle communale no 26

6. Propositions individuelles et divers

Philippe Rossier, Président du Conseil Général, ouvre la séance à 20h. en souhaitant la bienvenue aux conseillers et conseillères présents, à M. le Syndic Gérald Wist et la Municipalité, ainsi qu’à Mme Jocelyne Chollet, Boursière communale.

M. Le Syndic, après avoir salué et remercié l’assemblée, prie d’excuser M. jean-Jacques Piretti, absent pour raisons professionnellees.

1. Appel

Le président fait d’emblée procéder à l’appel. 22 membres sont présents et la séance est déclarée ouverte.

M. Philippe Rossier a le plaisir de procéder à l’assermentation de M. Gabriel Ferreira, ce qui porte à 23 le total des présences.

2. Procès-verbal de la dernière séance du 26 octobre 2009

Ne suscitant aucune remarque, celui-ci est accepté à l’unanimité.

3. Préavis No 2009/08

Financement du journal « Le Courrier » pour toute la population

Le rapport de la commission nommée pour l’étude de cet objet est lu par sa présidente, Mme Rose-Marie Moullet. Cette commission, formée également de Mme Marie-Claude Frutig et de M. Bertrand Mayor, relève qu’il ne s’agit que d’une solution à terme ne donnant pas de garantie dans la pérennité. Elle recommande toutefois d’accepter le préavis.

M. le Syndic apporte des compléments d’information. L’imprimerie Campiche, qui édite le journal, a proposé aux communes du district de Lavaux-Oron qui le souhaitent d’abonner tous les ménages, afin de limiter les pertes importantes. L’imprimerie a ainsi proposé de faire du Courrier le journal officiel du district et de financer par les communes les frais d’impression et de distribution, soit fr. 20.— par ménage ou 50 ct. par numéro.

En réponse à quelques questions de conseillers, M. le Syndic précise que le montant demandé sera par la suite porté au budget. L’abonnement annuel fait par les

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particuliers sera remplacé par l’envoi en tous-ménages. S’agissant d’un journal officiel, il est distribué également aux personnes ne désirant pas de publicité dans leur boîte-aux-lettres. Le journal ne pourra être sauvé que si une grande partie des communes acceptent de le soutenir.

M. Grandchamp faisant référence à quelques années en arrière, et à l’instar d’autres communes, demande que l’ordre du jour du Conseil Général et un compte rendu y soient publiés.

La parole n’étant plus demandée pour cet objet, il est procédé au vote.

L’assemblée décide à l’unanimité moins 1 non, d’accepter le préavis municipal no 2009/08 pour le financement du journal « Le Courrier » pour l’année 2010 pour la population de Châtillens, en portant un montant de fr. 4'000.—au budget 2010.

4. Préavis municipal No 2009/09

Budget 2010

Le rapport de la commission de Gestion et des Finances est présenté par M. Dominique Ducros. Le budget prévoit un déficit de 125'380.--, expliqué principalement par une prévision d’impôts sur le revenu en forte diminution d’environ 52'000.-- La commission relève que l’enseignement spécialisé et la santé publique pèsent lourd par leur participation aux charges cantonales, en augmentation par rapport à 2008. La commission espère toutefois certaines rentrées exceptionnelles ou une participation de péréquation en notre faveur, et recommande d’accepter le budget tel que présenté, tout en remerciant Mme la Boursière et M. le Syndic pour l’excellent travail effectué pour la présentation de celui-ci.

La parole est donnée à M. le Syndic qui constate que les budgets deviennent de plus en plus déficitaires depuis quelques années. Les comptes devraient toutefois s’équilibrer grâce un retour important de la péréquation. Une autre possibilité également de combler le déficit serait la vente du terrain communal dont il sera parlé plus loin, ou de se séparer d’une ou partie des actions Romande Energie que possède la Commune.

Le municipal responsable des routes, M. P.-André Massard, répondant à la question d’une conseillère concernant ce poste, explique que certains tronçons comme le Bois des Carroz ou à la Chervette, devront être restaurés afin d’éviter une dégradation trop importante. Il s’agit d’effectuer un maximum avec un minimum !

Cet objet ne suscitant plus de remarques ou de questions, il est procédé au vote.

L’assemblée décide à l’unanimité d’accepter le budget communal 2010 tel que présenté, déficitaire de fr. 125'380.--.

5. Préavis municipal No 2009/10

Financement d’un sondage géologique sur la parcelle communale No 26

La commission nommée pour cet objet est formée de Mme Arlette Santschi, M. Bernard Berger, membres, et de M. Jean-Claude Grandchamp, président. C’est ce dernier qui lit le rapport et recommande d’accepter ce préavis tel que proposé. Le rapport relève notamment que M. le Syndic, responsable des terrains communaux, a clarifié le préavis. L’intégralité de l’investissement sera prise en charge par la coopérative intéressée si le projet immobilier se réalise. Si la société coopérative renonce au projet, le montant sera réparti par moitié entre cette dernière et la commune. Aussi, la vente de cette parcelle d’environ 4'000 mètres carrés serait une bonne occasion de participer indirectement à la construction d’appartements à accès

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facilité, proposés à un prix d’environ 10 à 15 % inférieur au prix de location appliqués dans notre région.

M. Le Syndic précise encore à l’assemblée que les membres qui estiment que le terrain ne doit pas être vendu ne devraient raisonnablement pas accepter le sondage.

Il est ensuite procédé au vote et l’assemblée décide à l’unanimité moins 1 abstention, d’accepter le préavis municipal no 2009/10 et d’accorder à la Municipalité un crédit de fr. 10'000.-- pour financer l’étude géologique de la parcelle no 26, dans le cas où celle-ci ne serait pas prise en charge par la société coopérative intéressée à son acquisition.

6. Propositions individuelles et divers

M. Philippe Rossier fait part à l’assemblée de son rôle de président tant aux assemblées qu’au bureau de vote et que Mme la Préfète, lors de sa visite annuelle, a pu vérifier et apprécier la bonne tenue des documents à lui fournir. La remise des résultats et l’ensemble du déroulement des votations se passe par ailleurs sans difficultés et dans les délais impartis. A cet effet, M. Rossier remercie l’équipe des scrutateurs et suppléants.

La parole est donnée à M. le Syndic pour de brèves nouvelles concernant quelques points traités par la Municipalité.

Fusion

• Comme déjà indiqué lors du dernier conseil, l’agenda est prévu comme suit :
• Convention de Fusion Printemps 2010
• Votation Eté 2010
• Votation populaire 28.11.2010
• Entrée en vigueur 1.1.2012
• Prolongation de la législature de 6 mois, pas d’élection communale printemps 2011.
• Pour les finances :
• Taux d’imposition proche de 75 %
• Taxes devraient couvrir +80 % des coûts réels.
• Politique Arrondissements électoraux
• Associations d’intérêts du village pour proximité.
• Chaque commune garde son adresse postale sans changement.
• Pas de licenciement du personnel prévu.
• Le nom de la nouvelle commune remplacera celui de la commune d’origine.

Constructions

· Trois villas sont actuellement en construction au chemin de l’Eglise. La mise à l’enquête de la villa à la route de Lausanne, pour laquelle une extension du réseau d’épuration a été consentie lors du dernier Conseil, aura lieu en janvier 2010.

Divers

• Une nouvelle sacristaine de l’église a été engagée, en remplacement de Mme Stähli, qui a donné sa démission pour raison de santé.
• Les cloches sonneront dimanche 13 décembre à 15h., à Châtillens comme dans le monde entier, pour rappeler à chacun l’importance des enjeux du climat, en marge du congrès de Copenhague, ceci sur demande de la paroisse protestante.
• Suite à la demande d’un habitant hors zone village, la Municipalité a demandé à Swisscom de lui communiquer le coût pour permettre à l’ensemble de la

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commune de disposer d’un débit large bande permettant d’accéder à Bluewin TV.

Déchetterie

• Depuis le 1^er janvier 2010 la déchetterie sera également ouverte aux particuliers le lundi de 15h à 18h, vu l’augmentation de la fréquentation due à l’arrivée de la commune de St-Martin, et en prévision de celle d’Auboranges pour début 2011.
• Une carte d’accès sera adressée à chaque ménage afin d’éviter les abus.

La Mise de bois

s’est déroulée avec une belle participation, et les remerciements vont à la Municipale des Forêts, Mme Martine Grandchamp pour cette belle organisation, ainsi qu’à la Famille Ducros pour le gîte.

Agendas

• La commune offre un sapin de Noël à tous les ménages. Distribution devant l’abri PC samedi 19 décembre à 10h.
• Dès 14 h. le même jour aura lieu le traditionnel Noël des enfants, sur inscription auprès du Bureau Communal.

M. Jean-Claude Grandchamp, ancien Municipal, demande encore la parole afin de remercier tout particulièrement les membres de la Municipalité, ainsi que sa secrétaire et sa boursière, conscient de l’énorme tâche à accomplir, loin d’être toujours aisée. Il se fait le porte-parole de l’assemblée afin de féliciter M. Wist, toujours au courant des dossiers et apportant toujours une bonne réponse aux questions posées.

Il ne reste plus qu’au Syndic, M. Gérald Wist, à souhaiter un joyeux Noël à tous, non sans avoir convié l’assemblée au traditionnel repas de fin d’année offert à l’issue de la séance, cette année au Café de la Gare.

Il est 21h.15 lorsque le président, M. Philippe Rossier clôt la séance, en remerciant chaleureusement chacun et chacune de sa présence et de son intérêt pour les activités communales.

Le président : La secrétaire :

Philippe Rossier Cornélia Ducros

Approuvé le 9 décembre 2009