Commune

de

Châtillens Châtillens, le 6 novembre 2007

Préavis municipal No 200707 relatif au budget 2008

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Au Conseil Général de Châtillens

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

La Municipalité de Châtillens soumet à votre approbation le budget 2008 et vous transmet, pour comparaison, les comptes 2006 ainsi que le budget 2007. Cette prévision budgétaire appelle les explications et commentaires suivants :

1. ADMINISTATION GENERALE

11 Administration

Notre programme informatique n’offre plus les mises à jour dès janvier 2008 et la nouvelle version n’est pas à même de répondre aux exigences d’une petite commune. Après étude de diverses possibilités, nous avons opté pour Ofisa Informatique qui équipera également Oron et de ce fait, nous permettra un travail plus direct avec le Contrôle des habitants. Un budget de l’ordre de Fr. 12'000.00 est nécessaire à l’acquisition des licences logiciel et à la reprise des données.

La participation aux frais des transports publics Bassin 5 Lausanne – Echallens – Oron, est en augmentation + 5.6% sous compte 11.351.0

La participation à l’ARO sous compte 11.352.0 est portée à Fr. 13.20/habitant, de

même que Fr. 15.-/habitant seront versés au fonds intercommunal sportif et culturel à titre de soutien aux sociétés régionales via le compte 11.365.0, le solde sert à soutenir des manifestations ou institutions régionales particulières.

2. FINANCES

21 Impôts

Sur la base du coût de la vie 2007 et 2008, une progression des revenus de 3 % et

2 % sur la fortune est prévue, raison pour laquelle nous révisons nos rentrées fiscales soit Fr. 630'000.00 revenus, Fr. 51'000.00 fortune et Fr. 80'000.00 impôt sur le bénéfice des sociétés. Nous restons prudents quant aux rentrées conjoncturelles, à savoir impôt sur les successions, droits de mutation etc.

Préavis Municipal No 200707 Budget 2008 - 2 –

22 Service financier

Notre participation à la péréquation (savant calcul fait par le canton) s’élève à Fr. 146’605.00 pour 2008 tandis que nous encaisserons Fr. 186’686.00. A titre de dépenses thématiques, nous recevrons Fr. 55'005.00 qui sont destinés à répartir de manière plus équitables les charges entre les communes du canton (chapitres concernés : routes, transports et forêts). Les éléments nécessaires au calcul de la péréquation ainsi que ceux pris en compte pour les dépenses thématiques changeant chaque année pour chacune des communes du canton, les montants payés et reçus, ainsi que la facture sociale peuvent sensiblement être modifiés lors du décompte final.

Au compte 22.411.0 nous encaisserons la moitié de la taxe 2007 sur l’énergie dont le Conseil avait admis l’annulation, car le Canton n’a pu mettre cette retenue en pratique qu’à partir de juillet 2007, faute de loi adéquate.

23 Amortissement et réserves

Le montant de Fr. 2'100.00 concerne l’amortissement de l’éclairage public.

3. DOMAINES, FORETS ET BATIMENTS

32 Forêts

Des travaux forestiers sont prévus à la Chervette, aux Bas des Carroz et aux Bures : coût Fr. 18'500.00. Les ventes sont en rapport avec les prix et les volumes concernés.

35 Bâtiments

Le changement de la chaudière de la villa communale exige un montant de Fr. 22'000.00 repris sous 351.314.0. Pour les autres postes, peu de modification par

rapport aux années précédentes.

Le taux d’emprunt lié au collège reste bloqué à 2,7 % jusqu’en 2012. L’autorisation de

rembourser le prêt fixe par l’équivalent de l’amortissement a été obtenu auprès de

la Banque Cantonale Vaudoise.

4. TRAVAUX, ORDURES MENAGERES ET EGOUTS

43 Routes

Les travaux d’entretien de nos routes communales sont devisés comme suit :

tronçon Les Vernes – Les Moillettes : Fr. 20'000.00 – Mau Pacot 6'000.00. Le reste

servira à l’entretien usuel de nos accès.

Le montant des honoraires est réduit à Fr. 2'000.00 sous compte 43.318.0 ; l’étude pour le ralentisseur étant terminée. Les frais de déneigement sont une estimation.

44 Place de parc et cimetière

Peu de changement, l’acquisition du colombarium étant passée à l’investissement.

Préavis Municipal No 200707 Budget 2008 - 3 –

45. Ordures ménagères et déchets

Il n’y a plus lieu de reporter de montant, la participation à l’actionnariat ayant déjà été payée.

5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES

51 Enseignement

76 élèves habitants notre Commune fréquentent le cercle scolaire. Le coût de

l’enseignement s’élève à Fr. 3'440.23 par enfant.

53 Enseignement spécialisé

Le compte 53.351.0 présente une augmentation de 104 %, entièrement attribuable à la RPT (La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons), charge complémentaire provenant du retrait l’AI du cofinancement des prestations individuelles et collectives dans le domaine de la formation spéciale.

54 Office d’orientation professionnelle

Une participation cantonale de Fr. 1’789.00 est demandée à laquelle s’ajoute Fr. 1.00 par habitant pour la participation régionale.

58 Temples et cultes

La participation aux charges paroissiales devrait être semblable à 2007 soit

Fr. 17.00/habitant et Fr. 4.20 pour les églises allemandes et catholiques.

6. POLICE, DEFENSE INCENDIE & PROTECTION CIVILE

65 Défense contre l’incendie

L’ECA ne rembourse pas l’entier des prestations versées aux pompiers contrairement aux prévisions du budget – compte 65.465.0.

66 Protection civile

Participation inchangée à Fr. 19.00/hab. – compte 66.352.0.

7. SECURITE SOCIALE

71 Service social

Sous 71.352.5, notre contribution à la FAJE (Fondation pour l’accueil de jour des enfants) est de Fr. 5.00/hab. à laquelle s’ajoutent sous 71.365.5, le soutien au fonds d’aide à la petite enfance par Fr. 12.00/hab. et le soutien aux mamans de jour par Fr. 1.50/hab.

72 Prévoyance sociale

La facture sociale 2008 nous est annoncée par une charge de Fr. 245'503.00 (72.351.0) tandis que notre part aux Assurances sociales ainsi qu’au Centre social Régional sera de Fr. 16.80 + Fr. 0.50 par habitant soit Fr. 8'000.00 (72.352.0).

Préavis Municipal No 200707 Budget 2008 - 4 –

73 Santé publique

L’Organisme médico-social vaudois nous demande de prévoir un montant de Fr. 76.10/hab. contre Fr. 49.80 au budget 2007. (73.365.0) Cette augmentation de 52.8% % est principalement due au report des charges via la RPT.

8. SERVICES INDUSTRIELS ET SERVICE DES EAUX

81 Service des eaux

Dans ce chapitre, nous inscrivons un montant unique pour le travail du relevé des compteurs qui nous sera remboursé par le SIDEHB.

Le budget d’investissement se compose  de :

2^ème étape épuration Fr. 140'000.00

réfection Pont du Carroz Fr. 50'000.00

modérateur Fr. 65'000.00

1ème étape réfection mur église Fr. 25'000.00

lère étape étude fusion Fr. 18'000.00

colombarium Fr. 9'000.00

Pour un total de Fr. 307'000.00.

A déduire : Participation de tiers Fr. 11'000.00

Dissolution de réserves épuration Fr. 105'000.00

Reprise des amortissements Fr. 24'000.00

total Fr. 140'000.00.

Soit une augmentation des investissements de Fr. 167'000.00.

CONCLUSION :

L’augmentation de notre déficit provient principalement du report de charges fait sur les communes à l’occasion de l’entrée au vigueur de la RPT au ler janvier 2008. En effet, 152 mios de francs sont répartis, principalement sur la facture sociale, la facture OMSV et les charges sur le trafic régional. Ces 3 postes ont subi le plus de changement dans notre budget. Depuis 2005, nous constatons une augmentation moyenne de 96.4% les concernant.

Préavis Municipal No 200707 Budget 2008 - 5 –

En conséquence, la Municipalité vous présente le résultat suivant :

déficit :Fr. 112'024.00 pour l’exercice 2008 à venir

en espérant que de bonnes nouvelles l’aide à améliorer ce résultat.

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, d’accepter le budget 2008 de la Commune de Châtillens, tel que présenté.

Au nom de la Municipalité

Le Syndic La Boursière

Responsable des finances

Gérald Wist Jocelyne Chollet