Le conseil
général est l'organe du pouvoir législatif pour les communes de moins de
1000 habitants. Tous les citoyens suisses de plus
de 18 ans domiciliés dans la commune, ainsi que les citoyens étrangers
domiciliés depuis plus de 10 ans en Suisse et 3 ans dans le canton de Vaud
peuvent en faire partie sur une simple demande. En pratique, il suffit de
s'annoncer au président au début du conseil.
A
Châtillens, le Conseil Général est convoqué en général 3 fois par an.
Président : Philippe Rossier
Secrétaire : Cornélia Ducros
Dernière séance :
28 juin 2010 à 20h15 à l’Abri P.C.
Voir P.V.
Ordre du
jour :
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Appel et assermentation des nouveaux candidats au Conseil Général
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Procès-verbal de la séance du 7 juin 2010
>>
-
Préavis municipal no 2010/06 relatif à la fusion des
communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux,
Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux, Les Tavernes, Les Thioleyres et
Vuibroye
>>
Accepté par 19 OUI contre 1 NON et 1 bulletin blanc
(Cliquez
ici pour voir le résultat des 10 communes)
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Elections statutaires
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Propositions individuelles et divers
Prochaine séance : Octobre 2010 (Date à fixer)
Fonctions du Conseil Général du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
| Président |
Philippe
Rossier Inchangé |
| Secrétaire
(Elue pour 5 ans) |
Cornélia Ducros
Inchangé |
| 1er
Vice-Président |
Patrice
Wuillemin Inchangé |
| Scrutateurs |
Bertrand Mayor
- Jean-Claude Grandchamp
Nouveau |
| Scrutateurs
suppléants |
Cédric Van de Maele - Pascal Corno Nouveaux |
| Commission de
gestion et des finances |
Rose-Marie Moullet (présidente)
Bertrand Mayor - Patrice Wuillemin (Membres)
Christelle Dutoit - Dominique Ducros (Suppléants)
|
| Commission de
recours en matière d'impôts, taxes et informatique |
Léonard Stoos (Président)
Véronique Coquoz - Xavier Gerber (Membres)
Cédric Van de Maele
(Suppléant)
Nouveau |
| Délégué à
l'Association intercommunale du four d'incinération des produits carnés
|
Jean-Claude Grandchamp |
| Délégué
suppléant pour le VOG (Association intercommunale
d'épuration des eaux usées) |
Alain
Christinat |
