Règlement des Inhumations

	Dispositions générales
Base légale	Art. premier. - Le présent règlement est fondé sur le règlement du Conseil d'Etat du 5 décembre 1986 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur les cadavres.
Préposé	Art. 2. - La Municipalité nomme un préposé à ce service. Le préposé ou son remplaçant au service des inhumations est chargé de l'organisation et de la police des cérémonies et des convois funèbres. Il veille à ce que les cérémonies funèbres se fassent avec ordre et décence et à ce qu'elles puissent avoir lieu en toute liberté, pour autant qu'elles soient compatibles avec l'ordre public.
Registre	Art. 3. - Le préposé tient à jour un registre des inhumations et surveille l'exécution des formalités prévues par le règlement cantonal.
Frais d’inhumation	Art. 4. - Les prestations relatives aux convois funèbres et aux inhumations sont à la charge de la commune, si le décès a lieu sur son territoire, ou si le corps d'une personne qui y est domiciliée a été ramené dans la commune. La commune facturera les frais en question à l'autorité du lieu de domicile, si le défunt habitait dans le canton. Dans le cas contraire, la facture sera adressée au Département de l'Intérieur et de la Santé Publique.
Annonce des décès	Art. 5. - Tout décès doit être annoncé à l'autorité communale dans les 12 heures, ou au plus tard, à l'ouverture des bureaux.
	Inhumations
Obligation de la commune	Art. 6. - La Commune doit pourvoir à l'inhumation de toutes les personne décédées sur son territoire, qu'elles y soient domiciliées ou non, à moins que les proches du défunt n'établissent avoir obtenu d'une autre commune ou d'un Etat étranger l'autorisation d'y faire inhumer ou incinérer le corps. si les proches du défunt en font la demande et établissent que l'autorité sanitaire du lieu du décès ne s'oppose pas au transport du corps : · des personnes domiciliées dans la commune mais décédées hors de son territoire · des personnes domiciliées et décédées hors de la commune mais pour la sépulture desquelles une autorisation a été accordée par la Municipalité.
	Cimetière
Obligation d'inhumer	Art. 7. - Aucune inhumation de corps ne peut être faite en dehors du cimetière communal sans autorisation du Département.
Responsabilités	Art. 8. - Le cimetière est placé sous la sauvegarde du public. La Commune n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par les éléments naturels ou par des tiers, aux tombes et à leurs aménagements.
Ordre public	Art. 9. - Tout acte de nature à troubler la paix du cimetière ou à porter atteinte à la dignité du lieu est interdit.
Entretien des tombes	Art. 10. - Le cimetière est entretenu par les soins des services communaux. A défaut de dispositions de dernière volonté du défunt, le droit de pourvoir à l'aménagement et à l'entretien de sa tombe appartient en premier lieu au conjoint survivant s'il faisait ménage commun avec lui à l'époque du décès, puis aux autres héritiers légaux selon leur ordre de succession. Toute contestation entre les intéressés est tranchée, les parties si possibles entendues, par l'autorité municipale. Celle-ci s'inspire autant que possible de la volonté présumée du défunt. Elle peut déroger à la règle de l'alinéa précédent si des circonstances spéciales le justifient. Il est défendu de toucher aux plantations ou de cueillir des fleurs sur les tombes.
Plantations durables	Art. 11. - Il est interdit de planter sur les tombes des arbres de haute futaie. Les arbustes ou plantes ornant une tombe ne doivent en aucun cas empiéter sur les tombes voisines, ni sur les allées. Les services communaux émonderont ou tailleront toute végétation débordant des entourages de tombes.
Etat d’abandon	Art. 12. - Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayants droit (art.10) un délai pour pourvoir à son entretien. Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses frais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe est soumise à une autorisation communale. Les familles seront invitées à faire remettre à l'aplomb les monuments qui se sont déplacés ou inclinés par suite du tassement de la tombe.
Monument funéraire	Art. 13. - L'autorisation d'installer un monument funéraire est donnée par écrit au propriétaire de celui-ci par le préposé aux inhumations. Pour des raisons d'esthétique du cimetière, la Municipalité pourra édicter des prescriptions sur l'aspect général ou la nature des monuments, entourages et autres ornements de tombes.
Dimensions des tombes	Art. 14. - Les pierres tombales, les entourages ou autres pièces décoratives ne doivent pas excéder en surface les dimensions suivantes : tombes longueur largeur inhumations 180 cm 75 cm cinéraires 100 cm 60 cm Toutefois, la Municipalité peut exceptionnellement et pour des motifs d'ordre public, déroger aux dispositions du présent article.
Inhumation des cendres	Art. 15. - L'urne contenant les cendres d'une personne incinérée peut-être inhumée dans une tombe existante avec l'autorisation de la Municipalité et l'accord des proches du défunt inhumé. Les tombes ou niches cinéraires ne faisant pas l'objet d'une concession peuvent être désaffectées après quinze ans.
Colombarium	Art. 16. - L'urne contenant les cendres d'une personne incinérée peut être inhumée dans le colombarium construit par la commune. La famille participera aux frais de monument à raison du montant défini en annexe au présent règlement. L’inscription du nom du défunt est organisée par la commune aux frais de la famille. Le colombarium peut être désaffecté quinze ans après la dernière inhumation.
Jardin du souvenir	Art. 17. - Les cendres d'une personne incinérée peuvent être déversées anonymement dans l’urne commune du jardin du souvenir, placée dans le colombarium. Les frais d’inhumation au jardin du souvenir sont pris en charge par la commune.
Désaffectation	Art. 18. - La Municipalité informera par avis dans le journal local et dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud, 6 mois à l'avance, le public, de la désaffectation de tout ou partie du cimetière, dans les limites fixées par l'article 49 du règlement cantonal. Ces avis mentionneront que les objets et monuments garnissant les tombes devront être repris, dans le délai fixé, par les intéressés, faute de quoi ils pourront être enlevés d'office par la commune. Sont en outre avisées par écrit de la désaffectation, les personnes qui, en qualité de propriétaire, ont fait installer un monument funéraire ou, en cas de précédés de celles-ci, leurs héritiers qui se sont fait connaître comme tels.
	Art. 19. - La famille ou les proches du défunt informeront la Municipalité préalablement à l'enlèvement du monument funéraire ou de l'entourage de tombe.
Animaux	Art. 20. - Il est interdit d'introduire ou de laisser pénétrer des animaux dans le cimetière communal.
Entrée en vigueur	Art. 21. - Le présent règlement entrera en vigueurs dès son approbation par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud.