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Administration Conseil Général

Conseil général

Le conseil général est l'organe du pouvoir législatif pour les communes de moins de 1000 habitants. Tous les citoyens suisses de plus de 18 ans domiciliés dans la commune, ainsi que les citoyens étrangers domiciliés depuis plus de 10 ans en Suisse et 3 ans dans le canton de Vaud peuvent en faire partie sur une simple demande. En pratique, il suffit de s'annoncer au président au début du conseil.

A Châtillens, le Conseil Général est convoqué en général 3 fois par an.

Président : Philippe Rossier

Secrétaire : Cornélia Ducros

Dernière séance : 

31 octobre 2011 à 20h à l’Abri P.C.

Ordre du jour :

1.  Appel et assermentation des nouveaux candidats au Conseil Général

2.  Procès-verbal de la dernière séance du 23 mai 2011

3. Préavis municipal no. 7 - Dissolution de l'ARO    Accepté à l'unanimité

4.  Préavis municipal no. 8 - Dissolution du SIDEHB Accepté à l'unanimité

5. Préavis municipal no. 9 - Achat de places de parc à la route des Tavernes Accepté à la majorité

6.  Préavis municipal no. 10 - Réaménagement de la place de jeu au chemin de l'Eglise Accepté à la majorité

7. Propositions individuelles et divers.


 

Fonctions du Conseil Général du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

 

 

Président Philippe Rossier Inchangé
Secrétaire (Elue pour 5 ans) Cornélia Ducros Inchangé
1er Vice-Président Dominique Ducros Nouveau
Scrutateurs Bertrand Mayor - Jean-Claude Grandchamp Inchangé
Scrutateurs suppléants Cédric Van de Maele - Pascal Corno Inchangé
Commission de gestion et des finances

Rose-Marie Moullet (présidente)

Bertrand Mayor - Patrice Wuillemin (Membres)

Christelle Dutoit - Dominique Ducros (Suppléants)

Commission de recours en matière d'impôts, taxes et informatique

Léonard Stoos (Président)

Véronique Coquoz - Xavier Gerber (Membres)

Cédric Van de Maele (Suppléant)

Délégué à l'Association intercommunale du four d'incinération des produits carnés Jean-Claude Grandchamp
Délégué suppléant pour le VOG (Association intercommunale d'épuration des eaux usées) Alain Christinat