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2007/1
Présidence : Philippe Rossier
1. Appel et assermentation des
nouveaux candidats au Conseil
Général.
2.
Lecture du procès verbal de la séance du 4 décembre 2006.
3. Préavis municipal no 2007/01
Comptes communaux de l’exercice 2006.
4. Rapport de Gestion 2006.
5. Préavis municipal no 2007/02.
Demande de crédit pour la construction d’un
modérateur de trafic au carrefour de l’Ancienne-Route
et du chemin de l’Eglise.
6. Elections statutaires.
7. Propositions individuelles et
divers.
Le président du Conseil, Philippe Rossier, ouvre la séance à 20h. en souhaitant la bienvenue
à chacun, ainsi qu’à la Municipalité et à Monsieur le Syndic à qui il passe la
parole pour quelques mots de bienvenue et qui a le plaisir de présenter la
nouvelle Municipale, Madame Martine Grandchamp qui a
pris ses fonctions le 1er mai dernier. Sont excusés Monsieur Jean.-Jacques Piretti, absent
pour raisons professionnelles, Madame
Maryvonne Gillard, ainsi que la secrétaire communale,
Madame Josiane Ruchonnet
1. Appel Le président fait procéder à l’appel.
Deux nouveaux conseillers se présentent,
Monsieur Cédric Van de Maele et Monsieur Mazen Moujber.
Le quorum, soit le tiers des membres
assermentés étant atteint, la séance est déclarée ouverte avec 18 membres
présents.
2. Lecture du
procès-
verbal de la dernière
séance du
4 décembre 2006 est donnée par la secrétaire est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Syndic précise
toutefois que la ristourne ne sera non
pas déduite, mais ne sera plus ajoutée, concernant le tarif d’électricité au
point 6.
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3.Comptes 2006
4.Rapport de Gestion 2006
Le rapport de gestion 2006 est lu par Olivier Dufey.
Il en ressort que la quantité de déchets ménagers ne
cesse d’augmenter et la Commission de Gestion,tout en félicitant Madame la
Boursière et Monsieur le Syndic pour l’excellente présentation de ce rapport,
demande à l’assemblée de l’accepter tel que présenté.
Monsieur Dufey présente
ensuite le rapport concernant les comptes 2006 et remarque que le poste de la
prévoyance sociale a augmenté de 16,35 % par rapport au budget, soit 36'000.--
plus de participation à des charges cantonales. Toutefois, le résultat
déficitaire est moins grave que prévu au budget.
La Commission de Gestion demande à l’assemblée
d’accepter ces comptes tels que présentés.
Monsieur Wist précise que malgré un calcul
sophistiqué de l’Etat pour les prévisions fiscales, ces dernières ne correspondent pas toujours à la réalité qui heureusement
s’est révélée meilleure que prévu. Une simple règle de trois avec une légère
augmentation par rapport à l’année précédente permettra pour les prochains
budgets d’être moins faux dans les estimations.
Ces deux postes ne sucitant
plus de questions ou de remarques, il est procédé au vote.
Ainsi, les comptes 2006 présentent un déficit de
25'252.57 moins grave que prévu au budget,
et la fortune nette de la commune se monte à fr. 386'189.56
L’assemblée décide, à l’unanimité, d’accepter les comptes 2006 tels que présentés.
L’assemblée décide, à l’unanimité, d’accepter le rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 2006.
5.Demande de crédit pour la construction
d’un modérateur de trafic au carrefour
de l’Ancienne-Route et du Chemin de l’Eglise
Monsieur Léonard Stooss, Président de la commission nommée pour l’étude de
ce préavis, donne lecture de leur rapport, co-signé également de Mesdames
Véronique Coquoz et Rose-Marie
Rossier. Il s’avère que ce modérateur répond à une
demande des habitants depuis plusieurs années, ce carrefour étant traversé
quotidiennement par de nombreux enfants
du village se rendant à l’école. L’aménagement d’une zone 30 s’était avérée impossible sur la route cantonale des Tavernes. Le réhaussement de tout le carrefour semble une solution
pertinente puisqu’il devrait limiter les nuisance sonores.
Après avoir étudié les différents points concernant cet aménagement, la
commission émet un
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avis favorable, tout en demandant à la Municipalité
de marquer clairement cet endroit comme passage d’enfants en raison de la
visibilité réduite.
Monsieur le Syndic, rappelant
qu’une demande pour ralentir la circulation ayant été faite depuis plusieurs
années, complète encore ces explications à l’aide d’un plan.
La parole n’étant plus demandée
pour cet objet, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’accorder à la
Municipalité un crédit de fr. 65'000.--, financé par
les fonds propres de la Commune, pour la construction d’un modérateur de trafic
au carrefour de l’Ancienne-Route et du Chemin de
l’Eglise.
6. Elections statutaires
Sont
élus pour un an, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 :
Election
du Président
C’est le vice-président, Monsieur Patrice
Wuillemin qui prend momentanément la fonction de président pour mener à bien
cette élection.
Aucun autre candidat ne souhaitant occuper ce
poste, Philippe Rossier accepte de
reconduire son mandat.
L’élection se fait au bulletin secret,
conformément au règlement.
Bulletins délivrés 18
Bulletins rentrés 18
Bulletins nuls
0
Bulletins blancs 0
Bulletins valables 18
Nombre de voix 18
Philippe Rossier est
réélu à l’unanimité par 18 voix, ainsi que sous les applaudissements de la
salle.
La suite de ces élections se fait à main levée.
Election du vice-président
Le mandat de Patrice Wuillemin est reconduit.
Election des scrutateurs
Alain Christinat et
Bertrand Mayor
Sont nommés suppléants Marie-Claude Frutig et Cédric Van de Maele.
Commission de Gestion et des Finances
Présidente Christelle
Dutoit
Membres Olivier
Dufey
Dominique
Ducros
Suppléants Rose-Marie Moullet
Est nommé nouveau suppléant Bertrand Mayor
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Commission de recours
en matière d’impôts et décisions fiscales, taxes
et informatique
Suite au départ à la Municipalité
de Madame Martine Grandchamp, il est procédé à
l’élection d’un nouveau suppléant.
Cette commission est ainsi formée
de
Président Léonard Stooss
Membres Véronique Coquoz et
Xavier Gerber
Suppléante Rose-Marie Rossier est nommée.
Bureau de Vote
Vu le nombre très peu élevé de
citoyens se déplaçant au bureau de vote à l’Abri PC le dimanche matin, ce local
sera déplacé dans le Bureau Communal. Suite au changement de la loi concernant
les heures d’ouverture, la clôture du scrutin sera à 11h.30 et non plus midi.
Le bureau de vote du Bureau
Communal, Place de la Gare, sera donc ouvert les dimanches de votations de
10h.30 à 11h.30 et le dernier délai pour le dépôt dans la boîte-aux-lettres
du Bureau Communal sera 11h.30.
7. Propositions Individuelles
et Divers La parole est donnée à Monsieur le Syndic,
Gérald Wist pour de nombreuses informations concernant les activités en cours
de traitement par la Municipalité.
Un achat groupé de mazout a été organisé
et plusieurs personnes ont pu ainsi bénéficier de conditions très avantageuses
pour les près de 40'000 litres commandés. Les personnes intéressées peuvent
s’adresser à la Municipalité.
A l’occasion du 100ème anniversaire
des Retraites Populaires, la commune a eu l’occasion d’obtenir un magnifique banc
construit par l’Ecole des Métiers. Il sera placé à un endroit encore à
définir.
Fusion des Communes Les résultats du sondage montrent 55 avis
favorables à l’étude d’une fusion et 24 non. Un mandataire sera cherché et
l’étude devrait apparaître au budget 2008.
Le logiciel comptable n’étant plus développé depuis janvier 2008,
une étude de remplacement est en cours, en concertation avec les communes
environnantes afin de faciliter les transferts et les accès directs.
Nouveaux habitants et nouveaux citoyens : dans le but de
faciliter l’intégration de manière plus conviviale, une réception sera prévue
dans le cadre d’une partie officielle lors du Marché villageois le vendredi
soir 17 août.
Plan de situation Un panneau publicitaire avec un plan de la
commune d’Oron-la-Ville a été placé devant la poste de Châtillens. Ce plan a
été installé sans l’autorisation de la Municipalité. N’ayant pas de base légale
pour l’empêcher, des tractations sont en cours avec la société de publicité
afin que ce soit un plan de Châtillens qui figure sur ce panneau.
Après un article de 24-Heures laissant
supposer qu’un éducateur de rue
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allait être engagé à Oron, un groupe de travail
auquel participe Martine Grandchamp a été formé et
cherche des solutions aux différents problèmes rencontrés dans le cadre
scolaire et para scolaire dans la région.
La Nouvelle loi sur l’accueil de jour des
enfants (LAJE) est entrée en
vigueur le 1er janvier. La Commune verse 5.--
par habitant pour le soutien de la création de nouvelles places en garderies et
une partie de leur financement. Pour bénéficier du retour de cette subvention,
les communes, structures ou entreprises doivent faire partie du réseau LAJE,
permettant une uniformité des tarifs sur tout le réseau tout en facilitant la recherche et le placement. L’ARO a proposé
à toutes les communes du nouveau district de
Lavaux-Oron de constituer un tel réseau et un
groupe de travail est en cours.
Un projet de Groupement forestier intercommunal est en cours, au même titre que le Sidehb pour les eaux et permettrait un impact intéressant
sur les coûts liés aux forêts.
La réfection du Pont sur le Grenêt sur la Route d’Auboranges
était prévu cette année. Afin que la commune puisse
bénéficier d’un tarif avantageux pour le revêtement final, le SIDEHB a procédé rapidement au
remplacement de conduites. Finalement le remplacement du pont a été repoussée à 2008 et nécessitera la
fermeture de la route durant 3 mois. La Commune est intervenue, sans succès,
afin d’améliorer la signalisation de cet endroit.
La municipalité soumettra un prochain préavis
pour créer un Colombarium avec jardin du
souvenir.
Gestion des déchets. La quantité de déchets ménagers étant en
constante augmentation, un travail de sensibilisation auprès des habitants sera
entrepris, en collaboration avec les communes voisines, afin d’inciter à
l’utilisation de la déchetterie.
Plan de zones et nouvelles constructions L’étude d’un nouveau plan de zone est
commencée. Les règles de base pour toutes les communes permettent l’augmentation
de 13 à 14 % de la population pour les 15 prochaines années, soit 64 habitants
supplémentaires. Les surfaces nécessaires à ces logements correspondent à ce
qui est encore disponible sur notre territoire. Toutefois, avec la bonne desserte en transports publics,
ainsi que la proximité des commodités dont nous disposons, ce quota pourrait
être augmenté. La seule parcelle constructible qui restera disponible
appartient à la Commune et est située entre la poste et le Grenêt.
Toutefois une décision devra être prise, vu sa situation facilement inondable.
Le projet d’Extension du réseau des Eaux
usées est bien avancé, les soumissions rentrées et les plans établis. Il
reste encore à régler le financement en conformité avec les règlements et la
pratique usuelle dans les communes des alentours.
Le cabanon de la Nonette : Construit il y a une quarantaine
d’années sur un terrain communal derrière l’usine EFSA, il a été remis à la
commune par les héritiers de Mme Blanc qui y a longtemps habité. Une étude est
en cours pour voir si ce bâtiment et les équipements existants permettraient
d’y installer un petit refuge
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Le mur d’enceinte de l’église en pierre naturelle s’étant dégradé suite aux
intempéries et aux années. La rénovation de la partie la plus endommagée, sur
le côté Nord est à l’étude et ces frais ne sont pas pris en charge par la Régie
paroissiale. L’accès au clocher sera aménagé pour en permettre l’accès en toute
sécurité.
Le 1er août aura lieu à Châtillens, comme l’année
dernière, la place du village de Vuibroye devrait
être en plein travaux durant cette période. Le revitaillement
sera assuré par la Grenette.
Le 16ème Marché Artisanal organisé par la Grenette aura lieu le 18 août.
Un effort particulier a été fait pour recruter
de nouveaux exposants, dont le nombre a presque doublé, soit plus de 60 déjà
inscrits.
Monsieur le Syndic, après avoir
remercié chacun et chacune de son intérêt et de sa présence, invite l’assemblée
à partager le traditionnel verre de l’amitié.
Il est 21h.45 lorsque le président
du Conseil clôt la séance.
Le président : La
secrétaire :
Philippe
Rossier Cornélia Ducros
Approuvé
le 26 juin 2007