ORDRE DU JOUR

1. Appel et assermentation des nouveaux candidats au Conseil

Général

2. Lecture du procès verbal de la séance du 20 juin 2005

3. Arrêté d’imposition pour 2006

4. Divers et propositions individuelles

Le président, Philippe Rossier, ouvre la séance à 20h. en souhaitant la bienvenue à notre syndic, à la municipalité, remerciant chacun de sa présence et de s’être déplacé pour un seul point. Les délais impartis par le Canton nécessitent en effet deux séances, le budget 2006 étant agendé au 5 décembre prochain.

1. Appel Philippe Rossier fait ensuite procéder à l’appel et 21 conseillers et conseillères répondent présents, le quorum de 15 est donc atteint.

2. Lecture du procès-

verbal de la dernière

séance du

20 juin 2005 est donnée par la secrétaire et accepté à l’unanimité.

Ces comptes-rendus sont désormais disponibles sur internet.

3. Arrêté La parole est donnée à Monsieur le Syndic, lequel excuse deux de ses

d’imposition collègues municipaux retenus à d’autres séances intercommunales.

pour 2006

Conformément au préavis municipal en possession de chacun des membres, l’arrêté d’imposition arrivant à échéance au 31 décembre 2005 et doit être renouvelé pour 2006.

Après avoir bouclé une excellente année 2004, les prévisions pour 2006 sont plutôt sombres, les effets de la nouvelle péréquation étant assez pessimistes pour notre commune. Toutefois, au vu de l’excellent

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exercice 2004, la Municipalité estime indécent de proposer une hausse d’impôt et espère pouvoir compter sur d’intéressantes rentrées fiscales pour équilibrer le prochain budget. Elle propose donc le statu quo, à savoir un taux à 73 % de l’impôt cantonal de base.

Monsieur Bertrand Mayor, Municipal des Finances, précise qu’il a reçu déjà un correctif du Canton et que pour suivre les indications cantonales la hausse devrait être de 7 points. Toutefois, lui aussi pense qu’un exercice un peu moins bon que d’habitude pourra être supporté, tout en restant vigilants.

Le rapport de gestion de la Commission des Finances est donné par Madame Rose-Marie Moullet, présidente de la dite commission, formée encore de Madame Christelle Pouly, et Messieurs Jean-Claude Grandchamp et Olivier Dufey. La Commission, après avoir tenu séance et étudié cet arrêté, demande à l’assemblée d’accepter la proposition de la Municipalité.

Pas d’autre question ou remarque n’étant formulée,

le projet d’arrêté d’imposition pour 2006 tel que présenté par la Municipalité est accepté à l’unanimité, à savoir

. Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune des personnes physiques et impôt dû par les étrangers à 73 % de l’impôt cantonal de base.

. Impôt sur le bénéfice net et impôt sur le capital des personnes morales à 73 % de l’impôt cantonal de base.

4.Divers et

Propositions

Individuelles Notre Syndic donne quelques informations concernant :

Les Routes : un programme de réfection des routes communales a été établi. Si celles-ci sont relativement en bon état dans leur ensemble, un colmatage des fissures sera effectué sur tout le réseau par une entreprise spécialisée. D’autres travaux seront échelonnés sur deux ou trois ans, en particulier à la Chervettaz pour commencer.

Le danger qu’encourent les écoliers à l’arrêt du bus scolaire de la gare ayant été soulevé lors du dernier Conseil, et suite à une séance d’information, les jeux de ballons ont été interdits à cet endroit. Afin de limiter l’accès aux voies, un grillage sera encore posé.

Des annonces sont parues dans la presse pour le poste mis au concours afin de remplacer notre Boursière communale. Une décision sera prise très rapidement.

Un tous-ménage sera adressé à la population concernant la traditionnelle mise de bois qui aura lieu le 3 décembre prochain, invitant chacun autour d’une collation en forêt. Afin de redynamiser cette mise, un forfait sera proposé, comprenant le façonnage en forêt et le transport à domicile, et pourra ainsi intéresser les habitants des environs.

La distribution des sapins de Noël se fera le samedi 17 décembre à 10h. devant l’Abri PC et les enfants auront rendez-vous avec le Père-Noël le même jour à 14h.

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Selon la nouvelle constitution, la législature actuelle sera prolongée jusqu’au 30 juin prochain.

Les élections communales auront lieu le dimanche 12 mars 2006. Le premier tour sera voté par correspondance, mais si plusieurs tours étaient nécessaires, ils devront se dérouler ce même dimanche. Raison pour laquelle, le 12 mars est d’ores et déjà à réserver. Par ailleurs, les candidats intéressés peuvent s’adresser à la Municipalité pour toute question, et les listes devront être déposées courant janvier, selon une information qui suivra.

Le président du Conseil, après avoir remercié encore chacun de s’être déplacé, clôt cette séance à 20h.40, invitant les participants à poursuivre les discussions autour d’un verre offert par la Municipalité.

Le Président : La secrétaire :

Philippe Rossier Cornélia Ducros

Approuvé le 5 décembre 2005