Municipalité

1610 CHÂTILLENS Châtillens, le 6 mai 2008

Au Conseil Général de Châtillens

Préavis Municipal No 2008/01

Comptes communaux exercice 2007

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Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Nous vous remettons les comptes de la caisse communale concernant l’exercice 2007, dûment contrôlés et vérifiés par la Fiduciaire Fiprom.

Le présent document explique les principales modifications comparativement aux comptes précédents et au budget de fonctionnement.

FONCTIONNEMENT

1. Administration générale Charges - Fr. 12'209.31 Revenus – Fr. 10'246.55

Dans leur globalité, les frais liés à l’administration communale sont en baisse par rapport à 2006. Au compte 11.318.5 (honoraires et frais d’étude), nous comptabilisons les honoraires de cadastre pour Fr. 8'240.00, la révision des comptes communaux pour Fr. 2'098.00, des relevés de conduites pour Fr. 1'400.00, le solde étant des divers pour Fr. 357.80. Nous constatons une diminution par rapport au budget compte 11.351.0 (-3'010.40) de notre participation au déficit des CFF et transports publics - de la participation à la facture du contrôle des habitants 11.352.1 (-3'234.00) de même pour la facture du fonds intercommunal de soutien aux sociétés locales sous 11.365.0(-2'718.60). Un remboursement de perte de gain est présent sous 11.436.0 ce qui augmente les revenus (+3'042.85). Par ailleurs, une imputation interne concernant la répartition des charges salariales dans le cadre de la prise en charge des dépenses thématiques est comptabilisée sous 11.490.0 (+8'544.50).

PREAVIS MUNICIPAL CONCERNANT LES COMPTES COMMUNAUX 2007 - 2 –

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2. Finances Charges + 82'809.80 Revenus + 144'620.92

Le montant des défalcations 21.330.0 est inférieur aux comptes 2006, cependant nous avons dû attribuer une somme importante 21.380.0 aux réserves débiteurs douteux selon les exigences cantonales en matière de garantie de factures ouvertes.

Les recettes fiscales sont en hausse de 12.2 % par rapport au budget 2007 tandis que les revenus conjoncturels (droits de mutation, gains immobiliers etc.) sont en hausse de 36.4%. (Comptes 2006: impôts + 7.6% - autres – -30.2%).

Le décompte final de la péréquation 2006 s’est présenté en notre faveur par

Fr. 28'731.00 comptabilisé sous compte 22.452.0. Total 2006-2007 : Fr. 192’689.00. La participation aux dépenses thématiques nous a été bénéficiaire de Fr. 7'354.00 pour un total de Fr. 59'727.00 sous compte 22.452.1. Les chiffres 2007 sont présentés tels que prévus pour le canton, le décompte final nous parviendra courant 2008.

Les amortissements 2007 s’élèvent à Fr. 56'524.05 pour l’éclairage public, soit Fr. 2'100.00 budgétisé et la différence à titre complémentaire.

32 Forêts Charges + 10'054.05 Revenus + 14'236.65

Les coupes ont été effectuées à la Planche à l’Epine et au Bas des Carroz. Les acheteurs de bois se font demandeurs d’où une augmentation des prix.

35 Bâtiments Charges -4'498.34 Revenus 0.00

Des travaux d’entretien courant de la chaudière du bâtiment scolaire ont engendré un dépassement de budget sous compte 352.314.0 cependant que les frais de chauffage n’ont été aussi désastreux que prévus.

43 Routes Charges + 18'243.80 Revenus 0.00

Nous avons séparé les frais d’entretien des routes sous compte 43.314.0 et ceux de l’éclairage public qui se présentent par Fr. 15'343.65 sous compte 43.314.1. L’hiver 2006-2007 s’étant fait doux, les coûts aussi. Sous compte 43.390.0 on retrouve une répartition liée aux charges salariales pour dépenses thématiques. (Fr.7'182.80)

44 Place de parc et cimetière Charges – 104.20 Revenus 0.00

Aucun mouvement particulier, les charges correspondent aux travaux effectués.

PREAVIS MUNICIPAL CONCERNANT LES COMPTES COMMUNAUX 2007 - 3 –

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45 Ordures ménagères et déchets Charges +1'204.35 Revenus -1'771.60

Les frais d’actionnariat ARO sont compris dans la facture globale de l’élimination des ordures d’où absence d’un montant prévu au budget sous 45.352.6.

46 Réseaux d’égouts et d’épuration Charges + 8'117.00 Revenus - 4'686.80

Sous 46.318.0 est pris en compte le 2^ème acompte frais étude STEP hors zone. Les rentrées taxes d’épuration sont inférieures au budget, liées à la situation des habitants au moment de référence.

5. Instruction publique et culte Charges + 17'131.10 Revenus 0.00

Le complément de charges est principalement dû à la facture scolaire, compte 51.352.0 qui a comporté un rattrapage toujours lié aux nouvelles exigences sécuritaires lors des transports. 77 élèves étaient scolarisés au 31.12.2007.

6. Police, défense incendie et PC Charges + 4'693.90 Revenus + 2'943.00

Quelques frais divers et matériels provoquent un léger dépassement de budget pour les pompiers, comptes 65.309.0 et 65.311.0.

Une taxe de contribution de remplacement abri Protection civile a été facturée par Fr. 2'600.00 sous compte 66.430.0 et reportée au bilan dans un fonds de réserve attribué, selon la loi sur les comptabilité communales via le compte 66.380.00.

7. Sécurité sociale Charges – 15'975.15 Revenus 0.00

Une demande de rétrocession de notre participation à la FAJE présentée en tant que commune ayant beaucoup d’enfants à charge a été acceptée et un montant nous a été restitué d’où aucun solde sous 71.352.3.

Le décompte final de la facture sociale 2006 s’est révélé en notre faveur par

Fr. 7'229.00 que nous trouvons dans les écritures du compte 72.351.0. Le solde pour 2007 s’élevait à Fr. 215'172.00. à notre charge. La différence Fr. 92.20 correspond à la cotisation au fonds de probation.

La participation à l’OMSV est conforme au budget, soit Fr. 49.00 par habitant.

PREAVIS MUNICIPAL CONCERNANT LES COMPTES COMMUNAUX 2007 – 4 –

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8. Services Industriels et service des eaux Charges –1'727.90 Revenus – 1'910.00

Les heures effectuées par notre employé communal sont en partie facturées au Sidehb, la différence concerne notre Commune.

BILAN – actif

Le montant à disposition sur le CCP 9101.102 est légèrement supérieur à 2006, car les débiteurs, en diminution sous 9112.100, ont payé une partie de leurs taxes avant le 31 décembre. Un nouveau chapitre 91411.108 Epuration hors zone apparaît au bilan par Fr. 10'000.00 et constitue le début du financement de ce projet accepté par le conseil selon préavis du 22.10.07. L’éclairage public a été amorti comme annoncé précédemment et disparaît du bilan sous 91412.101. L’amortissement du bâtiment scolaire vient en diminution sous 91434.101 par Fr. 22'500.00 et correspondant au montant remboursé sur l’avance à terme en cours.

BILAN – passif

La principale modification est effectuée entre les créanciers compte 9200.200

(+ 78'589.40) qui comprend toutes les factures concernant 2007 datées d’après le 31 décembre et le compte 9259.200 (–54'919.45) qui comprend les factures datées d’avant le 31 décembre. La réserve sur débiteurs douteux et celle sur la protection civile ont été augmentées respectivement de Fr. 32'487.00 et Fr. 2'600.00 comme précisé dans le compte de fonctionnement.

Le résultat, soit un bénéfice de Fr. 25'107.82 provient principalement d’un décompte final péréquation – facture sociale 2006 de Fr. 43'314.—en notre faveur et des finances qui nous rapportent Fr. 61'811.12 de plus que budgétisé.

Après comptabilisation de ce montant, la fortune nette de la commune de Châtillens s’élèvera à

Fr. 411'297.38.

Conclusion :

Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers :

D’accepter les comptes 2007 tels que présentés.

Au nom de la Municipalité

Le Syndic : La Boursière :

Gérald Wist Jocelyne Chollet